J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

NOR : AGRS0600026A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 3 avril 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2006 inclus.